L’horodatage blockchain reconnu par la justice française

Le 24 novembre 2023, le tribunal judiciaire de Paris a rendu une décision inédite en matière de preuve numérique. Pour la première fois, une juridiction française a reconnu la valeur probante d’un horodatage réalisé via une blockchain publique. Cette décision marque une étape importante dans l’évolution de la justice numérique et dans l’acceptation des technologies de registre distribué comme moyens fiables de preuve.

Une affaire de contrefaçon et de preuve d’antériorité

Le litige concernait une accusation de contrefaçon de droits d’auteur sur des visuels. L’auteur présumé des œuvres avait utilisé une solution d’horodatage reposant sur la blockchain Bitcoin pour prouver l’antériorité de la création. Les horodatages avaient été générés par un tiers spécialisé, garantissant l’intégrité et la date de dépôt des fichiers.

Dans son jugement, le tribunal accepte ainsi le principe dune preuve d’antériorité générée par le dépôt dans une blockchain de l’empreintes numériques (ou hashs) de fichiers représentants des croquis et des visuels de vêtement.

Conséquences pour les entreprises et les professionnels du numérique

Cette première décision jurisprudentielle française conforte les acteurs qui intègrent des technologies de preuve par blockchain dans leurs processus métier. Elle donne une légitimité accrue à l’horodatage distribué comme méthode de protection des actifs immatériels, des œuvres numériques ou des engagements contractuels.

Cette position ouvre la voie à une utilisation plus large de la blockchain comme outil de preuve dans les contentieux civils, notamment en matière de propriété intellectuelle, de contrats ou de conformité réglementaire.

Pour les entreprises, il s’agit d’une opportunité d’optimiser la traçabilité et la sécurisation des preuves tout au long de la chaîne de valeur, à moindre coût et sans dépendance à un tiers certificateur classique. Cela suppose toutefois de veiller à la qualité des solutions utilisées, à leur interopérabilité et à leur robustesse juridique.

Chez Tediji, cette reconnaissance vient conforter notre conviction : la blockchain est bien plus qu’une innovation technologique, c’est désormais un outil probatoire pleinement admis par la justice française.

Pour une analyse plus complète de cette jurisprudence, nous vous recommandons la lecture de l’avis de notre expert Alain Broustail 👉