Passeport Numérique des Produits : la blockchain au service de la traçabilité réglementaire

À partir de 2027, le règlement européen ESPR (Ecodesign for Sustainable Products Regulation – UE 2024/1781) imposera la mise en place d’un Passeport Numérique des Produits (DPP) pour de nombreuses catégories de biens mis sur le marché européen 

Ce passeport, accessible via QR code ou puce NFC, contiendra des données essentielles sur le cycle de vie du produit : origine des matériaux, processus de fabrication, réparations, performances environnementales, recyclabilité…

Pour construire le DPP d’un produit fini, il convient ainsi de collecter des données auprès de l’ensemble de ses sous-traitants de rang 1, mais aussi de demander à ces derniers d’en faire d’eux même, et de vérifier si l’information fournie est cohérente.

Pour les entreprises, ce nouveau cadre réglementaire représente un défi majeur en matière de collecte, de fiabilité et de sécurisation des données. C’est ici que la blockchain s’impose comme une solution technologique stratégique.

A défaut de pouvoir collecter directement les données des fournisseurs des fournisseurs de vos sous-traitants, vous pouvez grâce à la blockchain certifier qui vous a fourni les données que vous utilisez, quand, comment et quels engagements ils ont signés avec vous en vous les envoyant. Dans un contexte ou l’obligation de due diligence sur l’ensemble de votre chaine de production est plus forte que jamais, l’horodatage blockchain vous permet de prouver le bon respect de vos procédures de vérification.

Pourquoi la blockchain ?

Parce qu’elle permet de garantir l’intégrité, l’immutabilité et la traçabilité des données inscrites dans le passeport. Chaque événement du cycle de vie du produit (fabrication, transport, maintenance, revente, recyclage) peut être enregistré sous forme de preuve horodatée, infalsifiable et vérifiable par toutes les parties prenantes.

Avec la blockchain, vos clients pourront facilement vérifier par eux-mêmes la véracité (ou tout au moins l’origine et la non-altération) des données produits présentées ce qui fait de cette technologie un gage de confiance et un avantage commercial.

La traçabilité n’est plus une option !

Vos auditeurs et les instances officielles, telles que la Direction des Fraudes ou les douanes, seront aussi beaucoup plus propices à valider vos déclarations si chaque allégation est horodatée et sourcée.

Pour bien comprendre l’application de la blockchain dans le contexte de la traçabilité, nous vous invitons à suivre le webinar sur la thématique animé par notre collaborateur 👉. 

Exemples d’application :

• Un fabricant de batteries peut certifier l’origine des données utilisées sur l’import de métaux rares utilisés.
• Un distributeur textile peut tracer les conditions de production d’un vêtement.
• Un acteur du bâtiment peut documenter la provenance des matériaux de construction.
• Un réparateur peut inscrire les interventions effectuées sur un appareil.

La blockchain permet également de prévenir la fraude documentaire : toute tentative de modification d’un enregistrement est détectable, car elle rompt la chaîne de hachage. Cela renforce la confiance entre les acteurs de la chaîne de valeur et facilite les audits réglementaires.

Un cadre juridique européen

La Commission européenne soutient activement l’usage de la blockchain dans le cadre du DPP, notamment via la notion de Registre Electronique fixée en 2024 dans le texte eIDAS 2.0 qui confirme la recevabilité de preuves de traçabilité inscrite sur une blockchain.

Un levier de conformité et de compétitivité

En intégrant la blockchain dans leur stratégie DPP, les entreprises anticipent les exigences réglementaires, réduisent les risques de non-conformité, et valorisent leur engagement en faveur de la durabilité. Pour les juristes, c’est un outil probatoire puissant, capable de documenter chaque étape du cycle de vie d’un produit avec une fiabilité inégalée.