Protégez vos créations grâce à l’horodatage blockchain : une révolution pour la propriété intellectuelle
Dans le cadre de la protection des actifs immatériels, la capacité à démontrer l’antériorité d’une œuvre, d’un document ou d’une idée est un enjeu juridique majeur. Que ce soit en matière de droit d’auteur, de brevetabilité, de secret des affaires ou de litige contractuel, disposer d’une preuve fiable, opposable et pérenne est essentiel.
La technologie blockchain apporte une réponse particulièrement adaptée à ces exigences. En combinant horodatage et registre distribué, elle permet de créer des empreintes numériques horodatées, inscrites dans un système inviolable et décentralisé. Chaque enregistrement est scellé cryptographiquement, rendant toute altération techniquement impossible sans compromettre l’intégrité de l’ensemble de la chaîne.
Sur le plan probatoire, l’horodatage blockchain constitue une preuve d’existence reconnue dans plusieurs juridictions, notamment dans le cadre du règlement eIDAS en Europe. Il peut être mobilisé en cas de contentieux pour attester de la date certaine d’un document, d’un fichier ou d’une création intellectuelle, sans dépendre d’un tiers certificateur.
Une récente décision de justice que nous commentons ici, confirme la valeur probatoire en France de l’horodatage sur blockchain dans un contexte de création de preuves d’antériorité.
Pour les juristes, l’horodatage blockchain devient un complément stratégique aux mécanismes classiques de protection (INPI, dépôt d’huissier, etc.). Il ne les remplace pas, mais les renforce, notamment dans les cas où la preuve doit être produite rapidement, à moindre coût, et sans dépendance à une autorité centrale.
En intégrant cette technologie dans leurs pratiques, les directions juridiques se dotent d’un outil moderne, conforme aux exigences de sécurité, de confidentialité et de fiabilité, tout en anticipant les évolutions du droit de la preuve à l’ère numérique.
Concrètement, la blockchain permet :
- De produire une preuve d’antériorité par l’ancrage d’un hash de fichier.
- De garantir l’intégrité du contenu sans divulguer les données.
- De s’affranchir d’un tiers certificateur, tout en assurant la traçabilité.
- De renforcer la stratégie probatoire dans les litiges liés à la PI.
- De protéger votre PI sur une portée mondiale, le principe de l’horodatage blockchain étant le même dans toutes les juridictions
Exemples d’usage juridique :
- Un cabinet peut horodater des projets de contrats ou des échanges confidentiels pour en garantir l’intégrité.
- Une entreprise peut certifier l’antériorité d’un prototype ou d’un concept avant dépôt de brevet.
- Un auteur peut protéger ses œuvres numériques (textes, visuels, musiques) avant diffusion.
- Un service juridique peut archiver des preuves dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon ou le plagiat.
- Des développeurs en informatique peuvent horodater du code source
La blockchain offre également une traçabilité complète et une transparence accrue, tout en respectant les exigences de confidentialité grâce à l’usage de hash cryptographiques. Elle s’intègre facilement dans les workflows juridiques via des API ou des interfaces sécurisées, sans nécessiter de compétences techniques avancées.
En adoptant une solution d’horodatage blockchain, les juristes disposent d’un outil moderne, conforme, et juridiquement robuste pour renforcer la protection des droits intellectuels, anticiper les litiges et sécuriser les preuves dans un environnement numérique en constante évolution.
