Tediji renforce la valeur juridique de ses certifications avec un constat de commissaire de justice
Tediji lance une option de certification blockchain renforcée permettant d’associer, sur demande, l’horodatage blockchain à un constat officiel de commissaire de justice. Ce service est opéré en partenariat avec Maître Marc-Aurèle Carucci, vice-président de l’Union nationale des commissaires de justice (UNCJ), qui souligne :
« Les technologies de l'information évoluent vite et les commissaires de justice doivent s'y adapter. La blockchain représente une opportunité majeure pour notre profession. Tediji fait partie de ces solutions de nouvelle génération permettant d'apporter des éléments de preuve numérique bien plus efficacement que les méthodes traditionnelles. »
Pourquoi ?
En cas de litige, ce n’est pas la technologie qui convainc d’abord le tribunal, mais la clarté de la preuve présentée.
Un horodatage blockchain, aussi fiable soit-il pour établir l’intégrité de données à une date précise, ne suffit pas toujours à lui seul : il faut pouvoir montrer qui a déposé le document, quand, dans quel cadre et selon quel processus.
Le constat officiel du commissaire de justice sécurise ces points clés et transforme l’horodatage blockchain en un élément probatoire juridiquement structuré, directement mobilisable devant une juridiction.
Comment ?
Cette option de certification renforcée s’active sur demande pour un ou plusieurs documents.
Le document est horodaté sur la blockchain selon les processus standards de Tediji, puis un commissaire de justice intervient pour constater l’opération d’ancrage et les éléments techniques associés.
Le client reçoit alors un dossier structuré comprenant la preuve blockchain et le procès-verbal de constat, prêt à être produit en justice en cas de besoin.
Déjà reconnu
En mars 2025, le Tribunal judiciaire de Marseille a rendu une décision inédite en France en reconnaissant la valeur probante d’horodatages réalisés sur une blockchain publique pour établir l’antériorité d’œuvres dans un litige de contrefaçon.
Dans cette affaire, le tribunal a qualifié ces éléments de « commencement de preuve par écrit » et a admis que la combinaison d’un dépôt blockchain et de constats d’huissier pouvait contribuer à établir non seulement la date de création, mais aussi la titularité de droits sur les créations litigieuses.
Cette reconnaissance ouvre la voie à une adoption croissante de la certification blockchain renforcée en matière contentieuse.
Découvrir la Certification renforcée par constat officiel